AVIS Enquête publique

Projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal de Grand Lac

Le projet d’élaboration du RLPI Grand Lac concerne toutes les communes du territoire de la Communauté d’Agglomération Grand Lac.
Le projet d’élaboration du RLPI doit permettre sur les 28 communes :
· d’harmoniser les règles relatives à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes sur l’ensemble du territoire communautaire  ;
· de simplifier les règles ;
· de préserver le cadre de vie en limitant la pollution lumineuse et en limitant la place des publicités et des préenseignes.
L’enquête publique se déroulera du 8 septembre 14h au 9 octobre 12h.

 Il est possible pendant l’enquête :

• de consulter les documents et faire part de vos remarques :
  • En ligne sur le site officiel dédié :  https://www.registre-dematerialise.fr/6403
  • En version papier · au siège de Grand Lac, dans les relais Grand Lac de Ruffieux et d’Entrelacs et à la mairie du Bourget-du-Lac.

 

• d’envoyer vos remarques :
  • Par courrier postal · à l’adresse suivante : Grand Lac – Élaboration du RLPI Grand Lac, Commissaire enquêteur – 1500 boulevard Lepic, CS 20606, 73106 Aix-les-Bains cedex.
  • Par messagerie électronique via l’adresse mail dédiée enquete-publique-6403@registre-dematerialise.fr  

 

•  de rencontrer le commissaire enquêteur lors des permanences :

Communauté d’Agglomération Grand Lac
1500 boulevard Lepic, 73100 Aix-les-Bains
Lundi 8 septembre
14h00 à 17h00 

Mardi 30 septembre
9h00 à 12h00

Jeudi 9 octobre
9h00 à 12h00

Relais Grand Lac de Ruffieux,
172B rue de Jérusalem ZA, 73310 Ruffieux
Lundi 15 septembre
13h30 à 16h30

Vendredi 3 octobre
8h30 à 12h30

Relais Grand Lac d’Entrelacs
60 rue Joseph Michaud, 73410 Entrelacs
Mercredi 10 septembre
9h00 à 12h00

Jeudi 18 septembre
13h30 à 16h30

Mairie du Bourget du Lac
7 rue des écoles, 73370 Le Bourget-du-Lac
Vendredi 12 septembre
9h00 à 12h00

Mercredi 1er octobre
14h00 à 17h00

Mardi 7 octobre
9h00 à 12h00

Les modalités détaillées sont consultables dans l’Avis d’enquête.