DÉGRÈVEMENT D'IMPÔTS DIRECTS - PERTES DE RÉCOLTES SÉCHERESSE
Bonjour,
Suite aux épisodes successifs de fortes chaleurs et de sécheresse, la direction départementale des finances publiques de la Savoie a prononcé des dégrèvements d'office de taxe foncière sur les propriétés non bâties prévu à l'article 1398 du code général des impôts. Ce dégrèvement accordé aux propriétaires doit bénéficier aux exploitants. Une liste des parcelles concernées est consultable en mairie par les preneurs exploitants agricoles.
La Mairie.
Suite aux épisodes successifs de fortes chaleurs et de sécheresse, la direction départementale des finances publiques de la Savoie a prononcé des dégrèvements d'office de taxe foncière sur les propriétés non bâties prévu à l'article 1398 du code général des impôts. Ce dégrèvement accordé aux propriétaires doit bénéficier aux exploitants. Une liste des parcelles concernées est consultable en mairie par les preneurs exploitants agricoles.
La Mairie.
