 | |
|
|
 Définition :
Toute Commune est administrée par 2 organes : L'organe délibérant, le Conseil Municipal est élu pour 6 ans au suffrage universel direct. L'organe exécutif, la Municipalité, est composé du Maire assisté des Adjoints élus par le Conseil Municipal en son sein. Le nombre des conseillers municipaux varie en fonction de la population de la Commune. Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Ses séances sont publiques. La délibération est l'acte juridique qui règle les décisions communales. Elle est soumise au vote du Conseil Municipal et transmise à la Sous Préfecture pour le contrôle de légalité. Celui-ci ne peut émettre d'avis sur l'opportunité d'une délibération et cette dernière est exécutive dès son affichage. Un recueil des actes administratifs de la commune est édité et mis à la disposition des administrés chaque trimestre, auprès de l'accueil de la mairie.. Le budget d'une commune est également voté par le conseil municipal et soumis au contrôle de légalité. Il contient les dépenses obligatoires de la commune et les choix (politiques) faits par le conseil municipal.  |
